Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations de cours de yoga proposées par Marthe Verbrackel sur le site internet yogimarthy.com.
Article 2 : Prestations proposées
Les séances de yoga s’inscrivent dans une démarche de mieux-être ou bien-être.
- Cours de Yoga Collectifs : Ces cours se dérouleront en présentiel à Villeneuve d’Ascq, « le corps en poésie » 27 rue du Carrousel. Ils sont réservables en ligne.
- Cours de Yoga Particuliers : Ces cours peuvent être réservés par mail ou directement via la page contact et seront dispensés à l’adresse convenue entre le client et l’enseignant.
- Cours de Yoga en entreprise : Les modalités de participation et de réservation seront à définir puis spécifiées.
- Ateliers/Retraites/Evènements (EVJF …) : Les modalités de participation et de réservation seront à définir puis spécifiées.
Article 3 : Modalités de réservation et paiement
- Réservation : Une fois la réservation confirmée, l’utilisateur s’engage à régler le montant indiqué avant la date du cours, sauf exception validée entre l’élève et l’enseignant.
- Paiement : Le paiement des prestations se fait par virement, PayPal, chèque ou espèce. Le paiement est dû en totalité avant la prestation, sauf exception validée entre l’élève et l’enseignant.
Article 4 : Tarifs
Les tarifs des cours de yoga sont affichés sur le site internet yogimarthy.com. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la réservation.
Article 5 : Annulation et report
- Annulation par le client : Toute annulation doit être effectuée au moins 24h avant le début du cours ou de l’événement. Passé ce délai, aucun remboursement ni report ne sera effectué.
- Annulation par l’enseignant : En cas d’annulation d’un cours ou événement par l’enseignant, un remboursement complet sera effectué ou une nouvelle date sera proposée.
Article 6 : Responsabilité
L’enseignant de yoga Verbrackel Marthe s’engage à dispenser des cours dans les meilleures conditions de sécurité et de confort pour les participants. Toutefois, l’élève reste responsable de son état de santé et des précautions à prendre lors de la pratique. En cas de doute, il est conseillé de consulter un professionnel de santé avant de débuter la pratique. L’enseignant ne donnera aucun avis médical sur l’état de santé de l’élève. L’enseignant ne dispense en aucun cas l’élève de consulter un professionnel de santé. L’enseignant ne se tient pas responsable si l’élève a omis des détails sur son état de santé, a donné une information incomplète ou erronée ne permettant pas d’adapter correctement la pratique.
Article 7 : Obligations de l’élève
L’élève s’engage à être ponctuel aux séances, en cas de retard de moins de 15 minutes, l’élève s’installera dans le calme sans perturber la séance en cours. Au delà de 15 minutes, la séance reste dû et l’élève ne peut plus participer au cours. L’élève s’engage à respecter les autres participants pendant leur pratique. L’enseignant se réserve le droit de refuser la séance ou exclure l’élève si son comportement est inapproprié vis à vis de l’enseignant ou des autres participants.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet, incluant mais ne se limitant pas à la présentation des prestations, textes, est la propriété exclusive de Marthe Verbrackel. Toute reproduction ou utilisation non autorisée des éléments du site est interdite.
Article 9 : Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la réservation sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données (RGPD). Ces informations sont nécessaires pour le traitement de la réservation et pour assurer un suivi personnalisé. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité.
Article 10 : Force majeure
L’enseignant ne pourra être tenu responsable des retards ou de l’annulation des prestations en cas de force majeure, telle que définie par la législation en vigueur (par exemple, catastrophes naturelles, grèves, etc.).
Article 11 : Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la législation Française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Si un accord amiable ne peut être trouvé, le tribunal compétent sera celui de Lille. La liste des médiateurs est consultable sur le site : economie.gouv.fr.
